JORF n°142 du 20 juin 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 juin 1996 portant classement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 15 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
- Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et région Nord
- Arrêté du 10 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Décisions du 22 avril 1996 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 13 juin 1996 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 18 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 19 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 11 juin 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 11 juin 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 1996 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 1996 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 11 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 4 juin 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Listes d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1996 : concours Sciences, concours Sciences économiques et concours ouvert aux diplômés de l'enseignement supérieur
- Liste d'admissibilité au concours d'admission à l'Ecole navale en 1996
- Arrêté du 30 mai 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 11 juin 1996 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 6 juin 1996 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 17 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 13 juin 1996 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 19 juin 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
- Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 96-547 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 12 juin 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 juin 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 Octobre 1998
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/08
- Arrêté du 5 juin 1996 autorisant une société à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret du 18 juin 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Décret no 96-545 du 13 juin 1996 modifiant diverses dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la gestion financière et comptable des régimes des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 15 mai 1996 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 1996-1997 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 15 mai 1996 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 1995-1996
- Arrêté du 14 juin 1996 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant les choux brocolis à jets destinés à la transformation (campagne 1996)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)
- Arrêté du 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 7 juin 1996 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant le financement des actions pour les légumes destinés à la transformation (campagne 1996)
- Arrêté du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Décret no 96-548 du 18 juin 1996 adaptant certaines dispositions du livre Ier nouveau du code rural relatives aux procédures d'aménagement foncier en application de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 mai 1996 concernant le nombre de véhicules admis en course et aux essais sur le circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var)
- Décret no 96-546 du 13 juin 1996 portant suppression du corps autonome du personnel supérieur des bureaux des secrétariats généraux de la France d'outre-mer et portant assimilation, en vue de la révision des pensions, des emplois supprimés à des emplois existants
- LOIS
- LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (1)
- LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-315 du 4 juin 1996 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région Aquitaine
- Arrêté du 11 avril 1996 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 5EMEMENT DU DECRET N0 85-986 DU 16-09-1985 MODIFIE)
- Arrêté du 19 juin 1896 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS: M. FRANCK BOROTRA
- du 20 juin 1996 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE