JORF n°142 du 20 juin 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 1996, l'arrêté du 12 mars 1996 portant classement d'administrateurs civils stagiaires est modifié comme suit en ce qui concerne M. Henry (Jean-Michel) :
<< M. Henry (Jean-Michel), nommé administrateur civil stagiaire par décret du 4 mars 1996, est placé dans le grade d'administrateur civil de 2e classe, 7e échelon, avec effet du 1er mars 1996. >>