JORF n°142 du 20 juin 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, M. Reboul (André),
administrateur civil détaché en qualité de directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 3 août 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.