Art. 1er. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves, en course et aux essais, sur le circuit de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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JORF n°142 du 20 juin 1996
Arrêté du 20 mai 1996
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application.
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur.
Vu les arrêtés des 20 juillet 1995 et 7 septembre 1995 portant homologation ministérielle des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) (pistes des 3,3 kilomètres, 3,8 kilomètres et 5,8 kilomètres) et leurs tableaux annexes ;
Vu les avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse des 26 octobre 1995 et 25 janvier 1996 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 2. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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T A B L E A U X A N N E X E S
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU CASTELLET (VAR)
Piste de 3,3 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9223 a 9224
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Piste de 3,8 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9223 a 9224
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Piste de 5,8 kilomètres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9223 a 9224
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LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES,EN COURSE ET AUX ESSAIS,SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL-RICARD AU CASTELLET (VAR) EST FIXE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ANNEXES AU PRESENT ARRETE.TABLEAUX ANNEXES.
Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère