JORF n°142 du 20 juin 1996

Arrêté du 19 juin 1896

EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. PIERRE-ANTOINE BADOZ,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-LUC ARCHAMBAULT.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1995.2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.