JORF n°142 du 20 juin 1996

Arrêté du 12 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1996 :
Mme Lehn (Suzanne, Marie-José), épouse de Damas, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lehn et Martin Bernhart,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin) ;
La raison sociale de la société Gérard Lehn et Martin Bernhart, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Lehn, Martin Bernhart et Suzanne Lehn-de Damas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.