JORF n°142 du 20 juin 1996

Arrêté du 10 mai 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 mai 1996, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des salariés :
M. Calace de Ferluc (Antoine) ;
M. Drouelle (Roland).

SONT DESIGNES EN QUALITE D'ASSESSEURS PRES LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU TITRE DE REPRESENTANTS DES SALARIES: M. ANTOINE CALACE DE FERLUC; M; ROLAND DROUELLE.