Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 11 juin 1996, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition
de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre titulaire
M. Peuchot (Philippe), en remplacement de M. Gruand (Emmanuel).
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