JORF n° 104 du 3 mai 1996

Arrêtés du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 24 avril 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination dans l'emploi de directeur d'un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination d'un élève de la promotion 1996-1998 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 11 avril 1996 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1994-1996 de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1996

Arrêté du 15 avril 1996 complétant l'arrêté du 31 janvier 1996 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1996

Arrêté du 23 avril 1996 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine << Reblochon >> ou << Petit Reblochon >>

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination à la commission consultative des services de télécommunications

Arrêtés du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 avril 1996 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile ayant reçu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (option Electronique)

Arrêté du 3 avril 1996 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Arrêté du 29 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 22 février 1996 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 17 avril 1996 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 23 avril 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Mont-Beuvray

Arrêté du 24 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières et les services de remplacement des agriculteurs du département de l'Isère

Arrêté du 24 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes

Arrêté du 24 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 24 avril 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire

Décret n°96-368 du 30 avril 1996 modifiant le décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 23 avril 1996 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers, de service et de laboratoire en fonctions dans les établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 3 avril 1996 portant homologation de dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

Arrêté du 18 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêtés du 24 avril 1996 fixant les dates des épreuves des concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session de 1996) (fonction publique territoriale)

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'arrêté du 9 avril 1996 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (fonction publique territoriale)

Arrêté du 2 avril 1996 relatif à une application informatisée concernant la gestion des utilisateurs des carnets de bons de vacances

Arrêté du 10 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé concernant l'application de production informatisée des indicateurs du patrimoine

Arrêté du 15 avril 1996 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques

Arrêté du 1er avril 1996 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Perpignan à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrêté du 10 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations sur l'application de gestion régionale des interventions programmées sur le patrimoine

Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>

Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune

Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>

Arrêté du 23 février 1996 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Athènes (Grèce)

Arrêté du 22 avril 1996 portant affectation d'un immeuble

Décret n°96-366 du 24 avril 1996 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, en ce qui concerne le corps des chiffreurs

Arrêté du 24 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Arrêté du 24 avril 1996 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1996

Arrêté du 16 avril 1996 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 28 juin 1960 à la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse pour l'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 4 avril 1996 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Météorologie nationale

Arrêté du 23 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'examens professionnels de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 avril 1996 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 avril 1996 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'un technicien (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 24 avril 1996 portant ouverture d'un concours externe au titre de l'année 1996 pour le recrutement d'un secrétaire d'administration (femme ou homme) à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 23 avril 1996 fixant au titre de l'année scolaire 1996-1997 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 23 avril 1996 relatif à l'accès des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues à l'examen de guide-interprète régional

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 mars 1996 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 22 avril 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 avril 1996 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur

Arrêté du 25 janvier 1996 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 11 avril 1996 PORTANT AFFECTATION AUX CARRIERES DES ELEVES DE LA PROMOTION 1994-1996 DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION AYANT TERMINE LEUR SCOLARITE AU MOIS DE MARS 1996