Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Arrêté du 22 avril 1996
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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 332-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
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(6 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/96 Page 6688 a 6693
......................................................
DEUXIEME PARTIE
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Modificatifs
1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0104 du 03/05/96 Page 6688 a 6693
......................................................
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MODIFIE LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES: 6 RADIATIONS,LISTE DES MODIFICATIFS.
APPLICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (89935 DU 29-12-1989).
Fait à Paris, le 22 avril 1996.
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur
général de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
Arrêté du 22 avril 1996