Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire 1996-1997, l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques section Design cadre bâti.
1 version
JORF n°104 du 3 mai 1996
Arrêté du 15 avril 1996
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991 ; Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Art. 2. - L'arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997,L'ECOLE NATIONALE D'ART DECORATIF D'AUBUSSON EST HABILITEE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT CONDUISANT AU DIPLOME NATIONAL D'ARTS ET TECHNIQUES SECTION DESIGN CADRE BATI.
L'ARRETE DU 05-01-1994 EST ABROGE.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.
Fait à Paris, le 15 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
J.-F. de Canchy