Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1996, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 2 167 au titre de l'année scolaire 1996-1997 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 462 ;
- liste d'aptitude : 1 705.