Décret n°96-367 du 2 mai 1996

relatif au livret jeune

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des caisses d'épargne ;

Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, notamment son article 30 ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé25 août 2005

Créé le 3 mai 1996 · Abrogé le 25 août 2005

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ALAIN JUPPÉ.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS.

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

FRANCK BOROTRA.

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

FRANçOIS FILLON.

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996

Décret n°96-367 du 2 mai 1996
Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune
Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération
Chapitre III : Des relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs
Article 16