JORF n°104 du 3 mai 1996

Règlement du jeu instantané dénommé Solitaire

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Solitaire >> fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel le 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 3 du jeu << Solitaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 mai 1996.
Fait à Paris, le 25 avril 1996.

LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "SOLITAIRE" FAIT LE 17-10-1995 ET PUBLIE AU JO DU 03-11-1995,MODIFIE LE 23-02-1996 ET PUBLIE AU JO DU 01-03-1996,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 3 DU JEU "SOLITAIRE",DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE A PARTIR DU 06-05-1996.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé