Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours ;

Vu le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, et notamment son article 92 ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers en séance du 22 septembre 1995 ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en séance du 15 janvier 1996 ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en séance du 1er février 1996,

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du tourisme,

H. Parant