Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 2 mai 1996, aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Jacques Gounon, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°104 du 3 mai 1996
Arrêté du 30 avril 1996
Le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 02-05-1996,AUX FONCTIONS DE M. JACQUES GOUNON,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 30 avril 1996.
Anne-Marie Idrac