JORF n° 34 du 9 février 1996

Arrêté du 31 janvier 1996 portant extension d'un accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'élargissement d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile au secteur de la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion construction complété et modifié

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon

Arrêté du 6 février 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Circulaire du 11 décembre 1995 relative aux contrôles d'identité définis à l'article 78-2, quatrième alinéa, du code de procédure pénale et contrôles de titre définis à l'article 67 quater du code des douanes

Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs

Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 31 janvier 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 12 janvier 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 2 février 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur, en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 7 février 1996 portant délégation de signature

Décret du 8 février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris

Arrêté du 27 novembre 1995 portant affectation d'un immeuble domanial

Décret n°96-103 du 2 février 1996 pris pour l'application de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1997 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 TRA (code Sicovam n° 4193)

Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Décret du 2 février 1996 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Colmar-Guémar (Haut-Rhin)

Décret du 2 février 1996 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)

Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Arrêté du 31 janvier 1996 autorisant dans le courant du premier semestre de 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (femmes et hommes)

Arrêté du 26 janvier 1996 approuvant le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994

Arrêté du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)

Arrêté du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du IV de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Décret n°96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8 (3°), 9 (2°) et 9 (3°) de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et l'article 58 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992

Arrêté du 26 janvier 1996 commissionnant en 1996 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 5 février 1996 relative aux ordres nationaux

Arrêté du 7 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 30 novembre 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 1er février 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 18 janvier 1996 portant nomination (direction de l'administration générale)

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté du 31 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

COUR DES COMPTES Arrêté du 29 janvier 1996 portant admission à la retraite

AVIS du 9 février 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS