JORF n°34 du 9 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 31 janvier 1996 portant extension d'un accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile au secteur de la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion construction complété et modifié
- Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 29 décembre 1995 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée au personnel des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Circulaire du 11 décembre 1995 relative aux contrôles d'identité définis à l'article 78-2, quatrième alinéa, du code de procédure pénale et contrôles de titre définis à l'article 67 quater du code des douanes
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 19 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 12 janvier 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 2 février 1996 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur, en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 7 février 1996 portant délégation de signature
- Décret du 8 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 janvier 1996 portant application de l'article R. 711-2 du code de la sécurité sociale aux cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 27 novembre 1995 portant affectation d'un immeuble domanial
- Décret n° 96-103 du 2 février 1996 pris pour l'application de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 et à l'organisation d'examens professionnels pour le recrutement d'agents des services techniques dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- Décret du 2 février 1996 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Colmar-Guémar (Haut-Rhin)
- Décret du 2 février 1996 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)
- Arrêtés du 31 janvier 1996 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1995 de concours pour le recrutement d'agents des services techniques dans certains services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et disciplines pharmaceutiques)
- Arrêté du 31 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du IV de l'article 43 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- COUR DES COMPTES