JORF n°34 du 9 février 1996

Arrêté du 26 janvier 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 janvier 1996, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1994 :
Pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 216 114 101,23 F en recettes et 214 351 831,76 F en dépenses ;
Pour la deuxième section Opération en capital, aux sommes de 10 103 346,13 F en recettes et 36 972 068,21 F en dépenses.