JORF n°34 du 9 février 1996

Arrêté du 2 février 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 février 1996, il est procédé au remplacement, pour la durée prévue par l'arrêté du 25 novembre 1993, de M. Teysseyre (Pierre), démissionnaire,
par M. Roussillon (Jean-François) au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture,
nommé au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture, sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.

IL EST PROCEDE AU REMPLACEMENT,POUR LA DUREE PREVUE PAR L'ARRETE DU 25-11-1993,DE M. TEYSSERE PIERRE,DEMISSIONNAIRE,PAR M. ROUSSILLON JEAN-FRANCOIS,NOMME AU TITRE DES CHEFS D'ENTREPRISE DU SECTEUR DE LA VITICULTURE,SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE.

FIN DE MANDAT: 08-12-1996.