Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme :
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JORF n°34 du 9 février 1996
Arrêté du 7 février 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Jean-Christian Delaballe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNNIQUE: M. JEAN-CHRISTIAN DELABALLE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 7 février 1996.
BERNARD PONS