APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88-378 CEE DU 03-05-1988 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS DU 28-03-1995. IL COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE, ETALBIE A LA DATE DU 10-03-1995, DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (1°) DU DECRET 89-662.