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du 9 février 1996
RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 89-662 DU 12-09-1989 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES JOUETS
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APPLICATION DE LA DIRECTIVE 88-378 CEE DU 03-05-1988 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE PRESENT AVIS REMPLACE L'AVIS DU 28-03-1995. IL COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE, ETALBIE A LA DATE DU 10-03-1995, DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 (1°) DU DECRET 89-662.
du 9 février 1996
Modifié par du 7 décembre 1996