JORF n°256 du 3 novembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national des examens de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 25 octobre 1995 maintenant en position hors cadre (administration centrale)
- Arrêté du 31 octobre 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant nomination (police nationale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 26 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 26 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 octobre 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 26 octobre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décret du 26 octobre 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 25 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1996
- Arrêtés du 25 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 27 octobre 1995 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 13 octobre 1995 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 13 octobre 1995 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 13 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 5 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 13 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 5 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 octobre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 25 octobre 1995 portant nomination à la commission des comptes du logement
- Arrêté du 24 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 3 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 26 octobre 1995 portant nomination et titularisation (contrôle des assurances)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 26 octobre 1995 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 1995
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Décrets du 31 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
- Décrets du 31 octobre 1995 portant délégation de signature
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 6 octobre 1995 accordant un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions, dit << Permis de Champigny >> (Yonne), à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Décret du 31 octobre 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-1153 du 2 novembre 1995 pris pour l'application du VII de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 1995 et fixant la date d'exigibilité et de versement du complément de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés due en 1995 sur le chiffre d'affaires de l'année 1994
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
- Arrêté du 2 octobre 1995 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique (directions et établissements du ministère de la défense en compte de commerce)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Décret du 26 octobre 1995 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques du Bourget-Aéroport et de Roissy-en-France-Aéroport (Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise)
- Décret du 26 octobre 1995 approuvant des avenants aux cahiers des charges annexés aux conventions passées entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes, la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France et la Société des autoroutes Paris-Normandie pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes
- Décret du 31 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 octobre 1995 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
- Arrêté du 27 octobre 1995 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital d'une société
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant déclassement et reclassement dans la voirie départementale de sections de route
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel
- Arrêté du 26 octobre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police (femmes et hommes)
- Décret no 95-1149 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département de Seine-et-Marne)
- Décret no 95-1150 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du département de Seine-et-Marne)
- Décret no 95-1151 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de l'Essonne)
- Décret no 95-1147 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département des Hautes-Pyrénées)
- Décret no 95-1152 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du département de l'Essonne)
- Décret no 95-1148 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département de la Seine-Maritime)
- Arrêté du 18 octobre 1995 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale
- Arrêté du 25 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale (femmes et hommes)
- Décret no 95-1146 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département du Rhône)
- Arrêté du 18 octobre 1995 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services des transmissions et de l'informatique
- Arrêté du 11 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur appartenant au service social
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Décret du 31 octobre 1995 portant délégation de signature
- Règlement du jeu instantané dénommé << Solitaire >>
- Décret du 31 octobre 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-1145 du 31 octobre 1995 portant virement de crédits
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1994
- Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1994 (deuxième tableau) (pagination spéciale 33029 à 33212 B.A.)