JORF n°256 du 3 novembre 1995

Arrêté du 26 octobre 1995

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 22 octobre 1993 nommant M. Marc Cabane directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991;

Vu les arrêtés des 17 décembre 1990 et 26 février 1993 nommant respectivement M. Régis Lambert et M. Claude Kupfer sous-directeurs au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 24 mai 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration;

Vu l'arrêté du 24 mai 1995 portant délégation de signature;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert,
sous-directeur du recrutement et de la formation, Mme Françoise Fugier,
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, et M.
Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Régis Lambert, sont habilités à signer les arrêtés,
décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. >>

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Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Fugier et de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Bernard Nouvier,
attaché principal de préfecture, et Mme Roberte Fouassier, attaché d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective. >>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 octobre 1995.

JEAN-LOUIS DEBRE