JORF n°256 du 3 novembre 1995

Arrêté du 17 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 octobre 1995, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale du Nord:
- la section Ouest de la R.N. 352 située entre l'échangeur d'Englos avec l'A 25 et la R.D. 933, à Lomme, du P.R. 0 au P.R. 2 + 200, d'une longueur d'environ 2 200 mètres, telle que figurée en teinte orange sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté;
- y compris l'échangeur d'Englos tel que figuré en teinte orange sur le plan no 1 au 1/2 000 annexé audit arrêté;
- la section Nord de la R.N. 352, située entre l'échangeur de l'hippodrome, à Lambersart, et l'autoroute A 22, à Marcq-en-Baroeul, du P.R. 5 + 400 au P.R. 13 + 400, d'une longueur de 8 kilomètres environ, telle que figurée en teinte orange sur le plan au 1/10 000 annexé audit arrêté;
- y compris les bretelles de raccordement telles que représentées en teinte orange sur les plans nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 au 1/2 000 annexés audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et reclassement prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, soit aux archives centrales du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La Défense, 92055 La Défense.

SONT DECLASSEES DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEES DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU NORD:

LA SECTION OUEST DE LA RN 352 SITUEE ENTRE L'ECHANGEUR D'ENGLOS AVEC L'A25 ET LA RD 933,A LOMME,D'UNE LONGUEUR D'ENVIRON 2200 METRES,TELLE QUE FIGUREE EN TEINTE ORANGE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE,

Y COMPRIS L'ECHANGEUR D'ENGLOS TEL QUE FIGURE EN TEINTE ORANGE SUR LE PLAN N0 1 ANNEXE AUDIT ARRETE;

LA SECTION NORD DE LA RN 352,SITUEE ENTRE L'ECHANGEUR DE L'HIPPODROME,A LAMBERSART,ET L'AUTOROUTE A22,A MARCQ-EN-BAROEUL,D'UNE LONGUEUR DE 8 KILOMETRES ENVIRON,TELLE QUE FIGUREE EN TEINTE ORANGE SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE,

Y COMPRIS LES BRETELLES DE RACCORDEMENT TELLES QUE REPRESENTEES EN TEINTE ORANGE SUR LES PLANS N0S 2 A 9 ANNEXES AUDIT ARRETE.

CES OPERATIONS DE DECLASSEMENT ET DE RECLASSEMENT PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 03-11-1995.