Art. 1er. - M. Michel Lunven, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise, en remplacement de M.
Jean-Pierre Courtois.
1 version
JORF n°256 du 3 novembre 1995
Décret du 27 octobre 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. MICHEL LUNVEN,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE COURTOIS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 27 octobre 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre des affaires étrangères,
HERVE DE CHARETTE