JORF n°256 du 3 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 24 octobre 1995, sont nommées membres suppléants du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après:
Au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. de Croone (Jean), en remplacement de M. Poiroux (Dominique);
Au titre du deuxième collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien: M. Le Goff (Jean-Pierre), C.S.T.A., en remplacement de M.
Valle (Jean-Baptiste), C.S.T.A.

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SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS:

AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. DE CROONE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. POIROUX DOMINIQUE;

AU TITRE DU 2EME COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN: M. LE GOFF JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLE JEAN-BAPTISTE.