JORF n°256 du 3 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Gaultier (Paul, Camille,
Auguste), ancien notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).