JORF n°256 du 3 novembre 1995

Arrêté du 25 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Etienne (Théophile, Vincent,
Marie), ancien notaire à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).