JORF n°250 du 26 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 octobre 1995 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des conseillers techniques de service social et des assistants de service social
- Arrêté du 10 octobre 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (conseillers techniques de service social et assistants de service social)
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 3 octobre 1995 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 octobre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 1995 complétant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation
- Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 3 octobre 1995 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant le chapitre Ier du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 3 octobre 1995 modifiant et complétant le chapitre Ier (Orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 1995 complétant le chapitre Ier du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 29 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby à XIII
- Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 1er janvier 1995
- Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 et au 15 juillet 1995
- Arrêté du 28 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby à XIII
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 17 octobre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêtés du 17 octobre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option Production
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
- Arrêté du 5 octobre 1995 autorisant la société DCN International à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 octobre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre et du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité, ainsi que le nombre des sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
- Arrêté du 12 octobre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1995
- Arrêtés du 20 octobre 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 20 octobre 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 12 septembre 1995 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant maintien à un emploi de chef du choeur de l'armée française à la garde républicaine
- Arrêté du 4 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêtés du 10 octobre 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1993 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Arrêtés du 10 octobre 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination de chefs de service
- Arrêté du 10 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Décret du 24 octobre 1995 portant nomination d'un administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL
- Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination à l'Institut national de la consommation
- Décret du 24 octobre 1995 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Arrêté du 16 octobre 1995 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-508 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bouxwiller (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-507 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Boofzheim (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-509 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Lampertheim (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-510 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rhinau (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-506 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bischwiller (Bas-Rhin)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-505 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de l'ensemble immobilier La Chapelle aux Paons, situé sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval (Rhône)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-504 du 3 octobre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Firminy (Loire)
- du 26 octobre 1995 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
- du 26 octobre 1995 RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION DES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS (SESSION DE 1996)
- du 26 octobre 1995 RELATIFS A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE (SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
- Arrêté du 9 octobre 1995 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL ET DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL