IL CONFERE A SON TITULAIRE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE NECESSAIRE A L'ENREGISTREMENT,L'ENCADREMENT ET LA PROMOTION DU RUGBY A XIII.
TITRE I (ART. 2): CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II (ART. 3): NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN SPECIFIQUE.
TITRE III (ART. 4 A 8): DISPOSITIONS GENERALES.
LES MEMBRES DU JURY DE L'EXAMEN DE LA PARTIE SPECIFIQUE SONT DESIGNES CONFORMEMENT A L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 30-11-1992 MODIFIE.
LES DISPOSITIONS EN DATE DU 29-09-1986 SONT ABROGEES A COMPTER DU 26-10-1995.
LES PREROGATIVES D'EXERCICE DU TITULAIRE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF (BEES) DU 1ER DEGRE,OPTION RUGBY A XIII,SONT ACCORDEES AU TITULAIRES DU BEES DU 1ER DEGRE,OPTION JEU A XIII.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE PRENNENT EFFET A COMPTER DU 01-01-1996.
APPLICATION DES ART. 39 DE LA LOI 90587 DU 04-07-1990 ET 7 DE L'ARRETE PRECITE.