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Arrêté du 4 octobre 1995

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 712-8 à L.

712-19, R. 712-39 et D. 712-15;

Vu les décrets no 95-993 et no 95-994 du 28 août 1995 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation,

Arrête:

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 26/10/95 Page 15637
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

COMPLETE L'ANNEXE DE L'ARRETE.

APPLICATION DES DECRETS 95993 ET 95994 DU 28-08-1995.

Fait à Paris, le 4 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

C. BAZY-MALAURIE

Arrêté du 4 octobre 1995