Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 18 octobre 1995, M. Genin (Henri) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 1995.
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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 18 octobre 1995, M. Genin (Henri) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 1995.
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M. GENIN HENRI,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-11-1995.