JORF n°250 du 26 octobre 1995

Arrêté du 18 octobre 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 18 octobre 1995, M. Genin (Henri) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er novembre 1995.

M. GENIN HENRI,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-11-1995.