Par délibération du 18 juillet 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux articles 20 et 22 de la convention du 14 octobre 1994 conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société T2S, d'autre part, en application des articles 28 et 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a adopté l'avenant qui suit:
AVENANT No 1 A LA CONVENTION DU 14 OCTOBRE 1994 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE T2S,
D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société T2S, il a été convenu ce qui suit:

Article unique. - A l'article 2, et notamment dans la composition du capital, la ligne << Denis Langlois: 5 p. 100 >> est supprimée et remplacée par la ligne << Jean-Michel Tivoly: 5 p. 100 >>.