JORF n°236 du 10 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 septembre 1995 relatif à l'extension d'un accord professionnel sur les délais de paiement conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>
- Arrêté du 27 septembre 1995 fixant la liste des communes boisées à plus de 70 p. 100 dans le département de la Meuse
- MINISTERE DE LA REFORME DE L'ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA CITOYENNETE
- Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale responsables d'un ou de plusieurs centres d'épreuves pour l'examen professionnel permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (fonction publique territoriale)
- Arrêté du 28 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 6 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Décret no 95-1085 du 6 octobre 1995 portant modification du décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 relatif à l'attribution de la bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Nancy
- Arrêté du 19 septembre 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 25 septembre 1995 portant autorisation de création d'un aérodrome
- Arrêté du 6 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
- Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne
- Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de LanguedocRoussillon
- Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-Villemin
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant transformation d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant création d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 28 septembre 1995 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1995-1996
- Arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modèles de la demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail, maladies professionnelles des membres bénévoles d'une oeuvre, ou d'un organisme d'intérêt général et de l'état nominatif à joindre à toute demande
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1973 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des impôts
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 4 octobre 1995 portant nomination de préfets
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)
- Décret du 4 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 4 octobre 1995 portant nomination de préfets
- Décrets du 4 octobre 1995 portant nomination de préfets
- Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 9 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Décision du 11 septembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 13 septembre 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décret du 9 octobre 1995 portant admission dans le corps des officiers de carrière de l'armée de terre
- Arrêté du 22 septembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Décret du 9 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêtés du 28 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination (Institut géographique national)
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission au concours de recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
- Arrêté du 6 septembre 1995 fixant la liste d'aptitude après concours externe à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Arrêté du 1er septembre 1995 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
- Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission au concours de recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique
- Arrêté du 6 septembre 1995 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie organisé au titre de l'année 1995
- Arrêtés du 28 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés du 28 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 1995 portant titularisation (administration centrale)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail des petits animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés)