JORF n° 236 du 10 octobre 1995

Arrêté du 18 septembre 1995 relatif à l'extension d'un accord professionnel sur les délais de paiement conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>

Arrêté du 27 septembre 1995 fixant la liste des communes boisées à plus de 70 p. 100 dans le département de la Meuse

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale responsables d'un ou de plusieurs centres d'épreuves pour l'examen professionnel permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (fonction publique territoriale)

Arrêté du 28 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

Décret n°95-1085 du 6 octobre 1995 portant modification du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 relatif à l'attribution de la bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Nancy

Arrêté du 19 septembre 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 25 septembre 1995 portant autorisation de création d'un aérodrome

Arrêté du 6 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de LanguedocRoussillon

Arrêté du 19 septembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 2 octobre 1995 portant transformation d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise

Arrêté du 2 octobre 1995 portant création d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1993 habilitant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 19 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 30 août 1993 fixant les modalités des stages et les conditions de titularisation des inspecteurs stagiaires de la jeunesse, des sports et des loisirs

Arrêté du 28 septembre 1995 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1995-1996

Arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modèles de la demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail, maladies professionnelles des membres bénévoles d'une oeuvre, ou d'un organisme d'intérêt général et de l'état nominatif à joindre à toute demande

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 mars 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de contrôleur des impôts

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1973 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1978 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur des impôts

Arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation d'un rapporteur devant la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995

Décrets du 4 octobre 1995 portant nomination de préfets

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de police (session avril-juin-juillet 1995)

Décret du 4 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 4 octobre 1995 portant nomination de préfets

Décrets du 4 octobre 1995 portant nomination de préfets

Arrêté du 28 septembre 1995 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Décision du 11 septembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 13 septembre 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 9 octobre 1995 portant admission dans le corps des officiers de carrière de l'armée de terre

Arrêté du 22 septembre 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 septembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Arrêté du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination du secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Décret du 9 octobre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination (Institut géographique national)

Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission au concours de recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures

Arrêté du 6 septembre 1995 fixant la liste d'aptitude après concours externe à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie

Arrêté du 1er septembre 1995 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences

Arrêté du 6 septembre 1995 portant admission au concours de recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique

Arrêté du 6 septembre 1995 fixant la liste d'aptitude après concours interne à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie organisé au titre de l'année 1995

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Arrêté du 21 septembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 28 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 1995 portant titularisation (administration centrale)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail des petits animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix et de plus de dix salariés)