JORF n°236 du 10 octobre 1995

Arrêté du 29 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1995, Mme Dongier (Mireille), administrateur civil, affectée au ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 novembre 1995.