JORF n°216 du 16 septembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 septembre 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 septembre 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 7 septembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Décret du 15 septembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Décret du 15 septembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêtés du 11 septembre 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 août 1995 fixant la liste des candidats déclarés admis après concours externe au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêtés du 11 septembre 1995 portant nomination (administration centrale)
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2056 du 14 septembre 1995
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-12 I du 14 septembre 1995
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-2054 du 14 septembre 1995
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 95-11 I du 14 septembre 1995
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- Arrêtés du 3 juillet 1995 approuvant la création des caisses autonomes mutualistes (rectificatif)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 approuvant la création des caisses autonomes mutualistes (rectificatif)
- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE
- Arrêtés du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité
- Arrêté du 5 septembre 1995 relatif à l'examen pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
- Arrêtés du 1er septembre 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Décret du 11 septembre 1995 prolongeant sur une superficie réduite la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit << Permis de La Lergue >> (Hérault), au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma)
- Arrêté du 3 août 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret du 11 septembre 1995 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret du 11 septembre 1995 approuvant un premier avenant à la concession de la chute de Lavancia sur la Bienne dans le département du Jura
- Décret du 11 septembre 1995 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes, dit << Permis de la Planchette >> (Corrèze), au profit du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 13 septembre 1995 approuvant le transfert d'encours de sinistres d'une entreprise française d'assurance
- Arrêté du 14 juin 1995 portant ouverture et annulation de crédits
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Gard
- Arrêté du 8 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations conchylicoles du quartier de La Rochelle (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-338 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saxo FM/Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-342 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Sens
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-344 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Samacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L. 2 Belfort/Montbéliard
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association R.G.D. La Radio du haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.G.D.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-334 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-340 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Chalon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-336 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-329 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association amicale laïque d'Héricourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top d'Héricourt
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-327 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collectif Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-331 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont Roland/Radio Fourvière
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-346 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon/NRJ Le Creusot
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-333 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.S.T.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-339 du 11 juillet 1995 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon - Europe 2 Belfort-Montbéliard
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-323 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escargot
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-330 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliahc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-345 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dijon, Chérie FM Chalon, Chérie FM Montceau/Le Creusot, Chérie FM Mâcon, Chérie FM Lons-le-Saunier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-348 du 5 septembre 1995 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-343 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Création Communication Conseil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montbéliard-Belfort/Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-332 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-328 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-325 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Triage
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-335 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-341 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne S.A. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gibus Bourgogne (programme Fun Radio)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-337 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-326 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM
- Décret du 11 septembre 1995 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONCESSION DE LA CHUTE DE LAVANCIA SUR LA BIENNE DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
- Décret du 11 septembre 1995 PROLONGEANT SUR UNE SUPERFICIE REDUITE LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE LA LERGUE" (HERAULT) AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)