JORF n°216 du 16 septembre 1995

Arrêté du 7 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 7 septembre 1995, sont nommés:
Président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre: M. Moreau de Saint Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Parriaud (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, pour une durée de trois ans;
Vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre: M. Bonnot (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Moreau de Saint Martin (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, pour la même durée.

SONT NOMMES:

PRESIDENT: M. MOREAU DE SAINT-MARTIN (JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. PARRIAUD JEAN-CLAUDE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,

VICE-PRESIDENT: M. BONNOT JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. MOREAU DE SAINT MARTIN,POUR LA MEME DUREE.