JORF n°216 du 16 septembre 1995

Arrêté du 1 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 1er septembre 1995, est autorisé, pour le condition- nement de l'eau de la source Arvie, captée à Ardes-Couze (Puy- de-Dôme) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle gazeuse, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/ARV/95.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE ARVIE,CAPTEE A ARDES-COUZE (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE GAZEUSE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE SHI-15-ARV-95.