EST APPROUVEE LA CONVENTION ADDITIONNELLE PORTANT PREMIER AVENANT DU CAHIER DES CHARGES DE LA CHUTE DE LAVANCIA PASSEE LE 19-06-1995 ENTRE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE AGISSANT AU NOM DE L'ETAT ET LA SOCIETE DENOMMEE "SOCIETE DES CHUTES DE L'AIN,SA".

CETTE CONVENTION EST ANNEXEE AU PRESENT DECRET.