JORF n°216 du 16 septembre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1995, M. Ponsaille (Eric, Pierre, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M.
Ponsaille (Robert, Etienne, Philippe, Pierre), démissionnaire.