Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1995 portant homologation des circuits de vitesse Paul-Ricard au Castellet (Var) (3,3 km et 3,8 km);
Vu le procès-verbal établi lors de la visite du 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu le procès-verbal établi par la direction départementale de l'équipement du Var suite à ses visites des 1er et 5 septembre 1995;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse Paul-Ricard du Castellet (Var) d'une longueur de 5,8 km, tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre ans à compter du 7 septembre 1995.
1 version
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
TABLEAU ANNEXE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 16/09/95 Page 13651
......................................................
1 version
LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL-RICARD DU CASTELLET (VAR) D'UNE LONGUEUR DE 5,8 KM TEL QU'IL EST DECRIT DANS LE PLAN DE MASSE CI-ANNEXE EST HOMOLOGUE POUR TOUS LES TYPES DE VOITURES ET DE MOTOCYCLETTES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS A COMPTER DU 07-09-1995.
LE NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS EST FIXE CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 7 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE