Par décret en date du 11 septembre 1995, la prolongation de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, arsenic et substances connexes, dit << Permis de la Planchette >> (Corrèze), institué par décret du 11 octobre 1991, est autorisée au profit du Bureau de recherches géologiques et minières sur une superficie réduite de 24,82 kilomètres carrés à 12,75 kilomètres carrés jusqu'au 17 octobre 1997,
moyennant un engagement financier de 850 000 F (valeur: 2e trimestre 1994).
Conformément à l'extrait de plan au 1/25 000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, F, M, P et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):
A Borne géodésique, cotée 463, Chanac-les-Mines I << Presset >>, matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 2,3 kilomètres au Nord-Est de Chanac-les-Mines:
x 559 923,37 y 3 331 844,34 F Intersection de deux droites:
- l'une joignant le point auxiliaire B, défini ci-après et le sommet A;
- l'autre joignant les points auxiliaires J et K définis ci-après:
x 561 452,68 y 3 330 651,16 M Borne géodésique, coté 537, Pandrignes I << Dufaure >>, matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 1,7 kilomètre au Sud-Est de Pandrignes:
x 563 554,38 y 3 324 502,35 P Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet M et le point auxiliaire N, défini ci-après;
- l'autre joignant le point auxiliaire J et le point auxiliaire B:
x 560 781,56 y 3 326 303,90 E Axe du clocher de Chanac-les-Mines:
x 559 425 y 329 490,00
Définition des points auxiliaires:
B Borne géodésique, cotée 494, Saint-Martial-de-Gimel I << Bois des Cros >>,
matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 0,9 kilomètre à l'Ouest de Saint-Martial-de-Gimel:
x 562 609,29 y 3 329 748,76 J Borne en granite gravée I.G.N. et 1957, centrée sur un repère souterrain en bronze à 44 centimètres du sommet, borne dite Saint-Priest-de-Gimel I << Puy de l'Aiguille >>:
x 564 112,56 y 3 332 582,09 K Borne en granite gravée I.G.N et 1954, centrée sur un repère souterrain en bronze à 45 centimètres du sommet, borne dite << Saint-Bonnet-Avalouze I << La Chabanne >>:
x 558 579,90 y 3 328 565,66 N Borne géodésique, cotée 571, Saint-Paul I << Au Grenouillet >>, matérialisée par une borne en granite gravée I.G.N., à 1,5 kilomètre au sud de Saint-Paul: x 565 783,09 y 3 323 054,32
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