JORF n°216 du 16 septembre 1995

Décision n°95-331 du 4 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-I de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;

Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore;

Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés;

Vu la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions no 91-282 du 28 février 1991 et du 22 mars 1991, no 91-790 du 20 septembre 1991, no 92-1045 du 17 novembre 1992, no 93-162 du 23 mars 1993, no 93-653 du 21 septembre 1993 et no 94-468 du 26 juillet 1994;

Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 janvier 1995, publié au Journal officiel le 28 février 1995;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Centre diocésain d'information, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Reconduction de l'autorisation de radiodiffusion sonore

Résumé L'autorisation de l'association Centre diocésain d'information pour la radio Mont Roland/Radio Fourvière est prolongée de 5 ans, du 17 janvier 1996 au 16 janvier 2001.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation association durée reconduction

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mont Roland/Radio Fourvière est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.

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Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.

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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E I (*)

Zone de Saint-Claude.
Fréquence: 89,2 MHz.
Site d'émission: lieudit Vers le Relais, 39200 Saint-Claude.
Altitude du site: 924 mètres.
Hauteur de l'antenne: 944 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E I I (*)

Zone de Dole.
Fréquence: 103,2 MHz.
Site d'émission: sanctuaire du mont Roland, 39100 Dole.
Altitude du site: 343 mètres.
Hauteur de l'antenne: 363 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.

A N N E X E I I I (*)

Zone de Lons-le-Saunier.
Fréquence: 106,5 MHz.
Site d'émission: lieudit Sur les Abreuvoirs, 39570 Montaigu.
Altitude du site: 320 mètres.
Hauteur de l'antenne: 350 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 0o/180o.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E I V (*)

Zone de Lons-le-Saunier.
Fréquence: 95,6 MHz.
Site d'émission: église de Fraroz, 39250 Fraroz.
Altitude du site: 952 mètres.
Hauteur de l'antenne: 982 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.

A N N E X E V (*)

Zone de Champagnole.
Fréquence: 101,6 MHz.
Site d'émission: chemin du Mont-Rivel, 39300 Champagnole.
Altitude du site: 780 mètres.
Hauteur de l'antenne: 800 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.

A N N E X E V I (*)

Zone de Morez.
Fréquence: 97,1 MHz.
Site d'émission: lieudit Sur le Puits, 39400 Morez.
Altitude du site: 850 mètres.
Hauteur de l'antenne: 860 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

A N N E X E V I I (*)

Utilisation de la sous-porteuse

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0216 du 16/09/95 Page 13672
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Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.

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Fait à Paris, le 4 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES