JORF n°145 du 23 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 14 juin 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 juin 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 14 juin 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 20 juin 1995 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêté du 16 juin 1995 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 22 juin 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 22 juin 1995 portant nomination (Conseil supérieur de la magistrature)
- Décrets du 20 juin 1995 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 15 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 20 juin 1995 portant maintien en détachement de magistrats
- Arrêtés du 15 juin 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 juin 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 15 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 1995 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France
- Arrêtés du 7 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France
- Arrêté du 15 juin 1995 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 14 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 12 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 12 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 juin 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Décret du 22 juin 1995 portant nomination du directeur des relations du travail
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 19 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
- Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêtés du 19 juin 1995 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
- Décret du 14 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- Décret du 22 juin 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
- Arrêté du 15 juin 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception de la Loire
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 8 juin 1995 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes
- Décret no 95-812 du 14 juin 1995 portant publication du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993 (1)
- Arrêté du 13 juin 1995 portant création à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un système informatisé permettant aux personnes s'étant vu reconnaître la qualité de réfugié d'effectuer des demandes d'actes d'état civil par voie télématique
- Arrêté du 8 juin 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Lagos (Nigeria) auprès de son antenne à Ibadan
- Décrets du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Décision du 13 juin 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération (rectificatif)
- Décret du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juin 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1995
- Décrets du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 juin 1995 portant suspension d'habilitation du fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de la coiffure et de l'esthétique
- Décret du 21 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 1995 portant délégation de signature