JORF n°145 du 23 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 19 juin 1995, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs:
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):

Suppléant

M. Narcy (Louis), en remplacement de Mme Daganaud (Eliane).

EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS:

SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRIOLES (FNSEA):

SUPPLEANT: M. NARCY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE MME. DAGANAUD ELIANE.