JORF n°145 du 23 juin 1995

Arrêté du 14 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 juin 1995, M. Loisel (Jacques) est nommé président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins.

NOMINATION DE M. LOISEL JACQUES.