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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de M. Leloir et prise en compte de sa pension différée
Résumé Le ministre des affaires étrangères retire M. Leloir des cadres et lui permet de bénéficier d’une pension différée à partir de 1997.
Mots-clés : Administration publique Retraite Radiations Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 juin 1995, M.
Leloir (Henri), chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon, est radié, sur sa demande, des cadres du ministère des affaires étrangères à compter du 5 août 1995 et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée à compter du 5 août 1997.
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