Art. 1er. - M. Jean Marimbert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail.
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JORF n°145 du 23 juin 1995
Décret du 22 juin 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN MARIMBERT,EST NOMME DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 22 juin 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre du travail, du dialogue social
et de la participation,
JACQUES BARROT