JORF n°145 du 23 juin 1995

Arrêté du 19 juin 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 19 juin 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs:
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):

Membres titulaires

M. Leenhardt (Arnaud), en remplacement de M. Domange (Jean).
M. Breuil (Roger), en remplacement de M. Meisart (François).
M. Bergougnoux (Gabriel), en remplacement de M. Lemoine (Yves).
M. Dessailly (Jean), au titre de représentant des entreprises moyennes et petites, en remplacement de M. Ferrier.

1 version

Membres suppléants

M. Cambour (Georges), en remplacement de M. Tedjman (Jean-Louis).
Mme Brandel (Annie), au titre de représentant des entreprises moyennes et petites, en remplacement de M. Limantour.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

SUR PROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF):

MEMBRES TITULAIRES: MM. LEENHARDT ARNAUD,BREUIL ROGER,BERGOUGNOUX GABRIEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DOMANGE JEAN,MEISART FRANCOIS ET LEMOINE YVES; M. DESAILLY JEAN,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES MOYENNE ET PETITES,EN REMPLACEMENT DE M. FERRIER;

MEMBRES SUPPLEANTS: M. CAMBOUR GEORGES,EN REMPLACEMENT DE M. TEDJMAN JEAN-LOUIS; MME. BRANDEL ANNIE,AU TITRE DES REPRESENTANT DES ENTREPRISES MOYENNES ET PETITES,EN REMPLACEMENT DE M. LIMANTOUR.