Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un huissier et modification de la raison sociale d'une SCP
Résumé Un huissier quitte la société et son nom est changé.
Mots-clés : huissier de justice société civile professionnelle arrêté retrait modification de raison sociale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995:
Le retrait de M. Brenier (Olivier, Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est accepté; La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Pascal Filippi, huissier de justice associé >>.
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